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EST-CE LÉGAL D'ACHETER DES MEUBLES INSPIRES DE DESIGNERS ?

Oui, absolument.

PRIVATEFLOOR est une entreprise britannique qui opère conformément à la loi sur le droit d'auteur britannique. En 2015, le gouvernement britannique a opté pour une période transitoire de 5 ans avant de prolonger la protection des droits d'auteur de 25 ans après la création, à 70 ans après la mort du designer. Ainsi, en avril 2020 la législation sera modifiée.

Actuellement, nous pouvons produire des meubles inspirés de designers et les vendre 25 ans après sa création initiale, ce qui est exactement ce que nous faisons. Par conséquent, nous respectons entièrement la loi anglaise, ce qui rend donc parfaitement légal le fait d’acheter du mobilier de PRIVATEFLOOR.com

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter cette page :

DÉCOUVREZ LE DOCUMENT CI-JOINT

ET SI JE NE VIS PAS AU ROYAUME-UNI ?

Si vous vivez dans un pays de l’union européenne ou de l’espace économique européen cela reste 100% legal d’acheter et d’importer nos produits de notre entrepôt au Royaume-Uni, même si la loi sur le droit d'auteur dans votre pays est différente de celle au Royaume-Uni. Ceci s’explique par le fait que vous ne transgressez pas les droits exclusifs en vertu de la réglementation du droit d'auteur locale dans d'autres pays de l’union européenne ou de l’espace économique européen lorsque vous achetez des meubles inspirés de designers.

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